Une introduction à Gridio

Merci d'avoir choisi Gridio. Gridio fournit un service permettant d'optimiser la consommation d'électricité (c'est-à-dire la consommation intelligente) des appareils énergétiques domestiques et des véhicules électriques (les appareils) en se basant sur la dynamique des marchés de l'électricité (le service). Les services de Gridio vous permettent d'économiser de l'argent en faisant en sorte que les appareils consomment de l'énergie lorsque l'électricité est moins chère et évitent la consommation lorsque l'électricité est chère. 

Nos conditions contractuelles d'utilisation

En utilisant et en bénéficiant de nos services, vous reconnaissez que vous avez lu les conditions d'utilisation décrites ici et que vous acceptez de les respecter jusqu'à ce que vous décidiez de cesser d'utiliser nos services. Vous restez libre de choisir d'utiliser ou non nos services. Pour plus de détails sur la procédure de résiliation, veuillez vous reporter à la section 9 (Résiliation) ci-dessous. Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités de nos Services peuvent nécessiter un abonnement payant.
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Ce faisant, vous consentez à ce que Gridio collecte et traite les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos Services, conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec les termes du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où il s'applique dans les pays concernés.

En acceptant d'utiliser nos services, vous vous engagez à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé, à ne pas violer les lois applicables à l'utilisation des services et des informations qu'ils contiennent et à ne pas collecter ou stocker d'informations personnelles dérivées des services, que ce soit à des fins légitimes ou illégitimes. 

Comment fonctionne le service ?

Le service de Gridio est disponible par le biais d'une application mobile ou web. Pour utiliser le Service, vous devez connecter les Appareils que vous avez choisis à Gridio en suivant les instructions fournies par Gridio. Pour bénéficier des économies, vous devez disposer d'un contrat d'électricité approprié, tel qu'un tarif d'électricité basé sur les prix de gros de l'électricité qui sont alignés sur les prix de l'électricité de Nordpool.

Les Services de Gridio vous permettent de charger vos Appareils pendant les périodes où la tarification est plus favorable, optimisant ainsi la quantité d'énergie que vous consommez, et vous permettant même de générer des gains en fonction d'un certain nombre de facteurs. Par exemple, pour les véhicules électriques, ces facteurs incluent le volume d'énergie et le nombre d'heures que vous désignez pour que votre appareil atteigne l'état de charge cible de sa batterie. Ainsi, vous pouvez générer des revenus simplement en chargeant votre appareil pendant la nuit à l'endroit que vous avez désigné pour la recharge à domicile.

Conditions d'abonnement et de paiement

Certaines fonctionnalités des services de Gridio peuvent nécessiter un abonnement payant. Les détails concernant les abonnements, y compris les prix, les conditions de renouvellement et d'annulation, sont fournis dans l'application et sur les pages des magasins d'applications respectifs (Apple App Store et Google Play Store). Veuillez vous référer à ces sources pour obtenir les informations les plus récentes.

Modifications des conditions

Gridio se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions, ou toute autre politique ou pratique, à tout moment. Si un changement de ces Conditions modifie matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons vous notifier et exiger que vous acceptiez les Conditions modifiées afin de continuer à utiliser les Produits ou Services. Nous pouvons vous informer de ces modifications par des notifications pop-up ou push dans les produits ou par courrier électronique. Si vous continuez à utiliser les produits ou services après modification, vous acceptez de respecter les conditions modifiées.

Limitation de la garantie et de la responsabilité

Gridio prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que le service Gridio fonctionne en l'état et est fourni sans garanties ou promesses expresses ou implicites de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni sans garantie, ni promesse d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de performance, d'absence de contrefaçon, d'adéquation à un usage particulier ou de qualité satisfaisante. Gridio ne peut être tenu responsable, ni garantir la disponibilité ou la pleine performance de son Service, si celui-ci est interrompu par des difficultés techniques, des opérations de maintenance, des tests ou des mises à jour qui peuvent affecter temporairement le service.
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Sous réserve des limitations fixées par la loi, Gridio, ses employés et ses administrateurs ne sont pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit ou la perte de revenus résultant de l'utilisation du Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'une négligence. Gridio n'est pas non plus responsable des dommages directs ou indirects lors du contrôle des appareils ou de la collecte de données, ni des erreurs directes que vous avez commises dans les réglages des appareils ou les paramètres de contrôle.
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Gridio décline expressément toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations présentées sur ses pages web ou ses applications (App) dans toute la mesure permise par la loi. En outre, Gridio décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des informations contenues dans ses sites web ou ses applications. Les liens vers d'autres sites web ne sont fournis que pour des raisons de commodité, et Gridio n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces autres sites web liés, ou pour tout produit ou service annoncé ou vendu sur ces sites web.

Gridio se réserve également le droit de modifier ou d'interrompre les fonctions et les caractéristiques de ses Services, avec ou sans préavis.
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Gridio peut vous montrer les économies que vous réalisez grâce au Service. Celles-ci sont calculées par Gridio et servent d'estimations. Gridio ne garantit pas l'exactitude de ces économies et n'assume aucune responsabilité si les économies estimées par Gridio ne sont pas réalisées.
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Gridio peut examiner certaines demandes de remboursement sur une base individuelle, et tout remboursement sera accordé à la seule discrétion de Gridio.

Applications tierces

Le Service de Gridio implique des intégrations avec des applications et des services fabriqués par un tiers. Ces applications et services peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et conditions relatives aux données personnelles qui régissent votre utilisation de ces applications. Gridio ne garantit pas la compatibilité actuelle ou future avec ces applications et services. Si vous avez des problèmes ou si vous n'êtes pas satisfait de l'intégration d'un tiers, vos droits se limitent à désactiver l'intégration et/ou à cesser d'utiliser le service de Gridio. 

Informations fournies par l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez à Gridio. Vous êtes également responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.

Protection de la vie privée

Gridio collecte et traite des données à caractère personnel afin de vous fournir le service. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Gridio disponible ici.

Cessation d'activité

Pour mettre fin définitivement à votre utilisation du service Gridio, vous pouvez envoyer un courrier électronique à support@gridio.io. La résiliation nécessite un préavis de deux semaines. Pour éviter toute ambiguïté, si vous décidez de mettre fin au service, vous devez d'abord supprimer la connexion de vos appareils à l'application Gridio afin de vous assurer que Gridio cesse de collecter des données à partir de ces appareils. La suppression de l'application ne nous informera pas automatiquement de votre décision de mettre fin à votre utilisation de nos Services.
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Si vous avez souscrit à un service payant, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via l'Apple App Store ou le Google Play Store, ou en nous contactant directement. Les abonnements seront automatiquement renouvelés sauf s'ils sont annulés au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
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Gridio se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du service à tout moment, immédiatement et sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l'exclusion de garantie et les limitations de responsabilité.

Propriété intellectuelle

Gridio reste le seul détenteur de la propriété intellectuelle. Pour la durée de votre utilisation du service, Gridio accepte de vous accorder, uniquement en tant qu'utilisateur final, un droit et une licence non exclusifs et payants pour utiliser le service de Gridio. Dans ces conditions, vous acceptez explicitement de vous abstenir de modifier, d'adapter ou de corriger tout élément de la propriété intellectuelle de Gridio et de décomposer, de décompiler ou d'entreprendre toute action similaire sur ou en relation avec la propriété intellectuelle de Gridio. Vous acceptez que cette obligation survive à la résiliation du service.
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Par "propriété intellectuelle" (PI), on entend tous les droits, titres et intérêts de toute nature qui, sans limitation, sont ou sont de la nature d'un brevet, d'un savoir-faire, d'un secret commercial, d'un dessin ou modèle enregistré, d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'une marque de service, d'un nom commercial ou d'un autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle existant dans tout pays, qu'il soit ou non enregistré ou susceptible d'être enregistré, ainsi que tous les droits d'enregistrement associés relatifs à l'un des éléments susmentionnés, qu'ils existent actuellement ou qu'ils soient créés à l'avenir.

Modifications des accords

Il peut arriver que nous apportions des modifications aux accords, par exemple pour ajouter de nouvelles fonctionnalités au service, ou pour des raisons juridiques ou réglementaires. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous envoyons une notification adaptée aux circonstances. En cas de modifications mineures n'ayant pas d'impact significatif sur vous, nous ne vous en informerons pas. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le service conformément à la nouvelle version de l'accord, vous pouvez résilier votre accord en nous contactant.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit estonien. Le tribunal de comté de Harju aura une compétence exclusive pour tout litige résultant du téléchargement et/ou de l'utilisation de l'application ou des services.