Nous sommes Gridio 2.0 OÜ, une société à responsabilité limitée enregistrée en Estonie (numéro d'enregistrement 14494626, siège social situé à Peetri 11, 10414 Tallinn, e-mail : support@gridio.io) (« Gridio »,« nous »,«notre »ou« nos »). Nous exploitons le site web https://www.gridio.io/ et la plateforme Gridio, qui peuvent vous être mises à disposition soit directement (par exemple via notre site web ou notre application), soit par l'intermédiaire de partenaires tiers, notamment des fournisseurs d'énergie (« Partenaire »).
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Plateforme. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits liés à ce traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Le terme « appareil » désigne tout appareil connecté, y compris les véhicules électriques (« VE »), utilisé avec les Services.
Le terme « partenaire » désigne tout fournisseur d'énergie, exploitant de borne de recharge ou toute autre entreprise par le biais de l'application ou des services de laquelle vous pouvez accéder à la Plateforme.
Les termes « utilisateur » ou « vous » désignent toute personne physique qui accède à la Plateforme ou l'utilise.
On entend par « personne concernée » toute personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par Gridio.
Le terme « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le terme « droit applicable » désigne l’ensemble des actes juridiques en vigueur de l’Union européenne et de la République d’Estonie, y compris, sans s’y limiter, les actes nationaux de transposition du RGPD qui sont applicables pendant la durée de validité des présentes conditions générales ou qui le deviendront après leur entrée en vigueur.
Le terme « OEM » désigne le fabricant d’un appareil ou le fournisseur de services pour véhicules connectés.
Le terme « Politique de confidentialité » désigne le présent document relatif au traitement des données à caractère personnel.
Le terme « Services » désigne les services fournis par Gridio.
Le terme « Conditions » désigne les conditions générales d'utilisation conclues entre Gridio et vous, disponibles sur le site Web.
On entend par « responsable du traitement » toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout organisme ou toute autre entité qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. La répartition des rôles est définie à la section 2.
On entend par « sous-traitant » toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
2.1 Lorsque vous utilisez nos Services, Gridio traite des Données à caractère personnel afin de vous permettre de créer et de gérer un compte, de connecter votre Appareil et d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme.
2.2 Lorsque vous utilisez directement la Plateforme, Gridio agit en tant que responsable du traitement indépendant des données à caractère personnel traitées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
2.3 Lorsque les Services sont fournis par l’intermédiaire de l’application d’un Partenaire, ce tiers peut agir en tant que responsable du traitement indépendant pour les données traitées au sein de son environnement. Dans certains cas, Gridio peut agir en tant que sous-traitant pour le compte de ce tiers en ce qui concerne les activités de traitement spécifiques nécessaires à la fourniture des Services. Lorsque vous utilisez une version de SmartCharge+ portant la marque d’un Partenaire ou le flux de connexion Gridio au sein du produit d’un Partenaire, ce dernier est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous fournissez pour utiliser son service de recharge intelligente : vos identifiants de compte et coordonnées, les détails de votre contrat d’énergie, le lieu de recharge enregistré, vos préférences et paramètres de recharge, les données d’utilisation générées dans l’application, ainsi que vos demandes d’assistance. Gridio traite ces données pour le compte du Partenaire et la politique de confidentialité de ce dernier s’y applique. Gridio reste un responsable du traitement indépendant des données relatives au véhicule et à l’appareil qu’il obtient auprès du constructeur automobile ou du fabricant de l’appareil, ainsi que des rapports d’incident et des journaux d’erreurs nécessaires au bon fonctionnement des applications. Lorsque vous vous connectez via le Partenaire, l’identifiant fourni par ce dernier est également traité pour le compte de ce dernier.
2.4 La présente Politique de confidentialité s'applique à l'application Gridio, à SmartCharge+ (y compris ses versions sous la marque des partenaires) et au processus de connexion Gridio mis à disposition au sein du produit d'un partenaire. Le service propre au partenaire est régi par les conditions générales et la politique de confidentialité de ce dernier.
2.5 Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes. Les données marquées comme obligatoires dans l'application sont nécessaires à la fourniture des Services ; sans elles, la fonctionnalité correspondante n'est pas disponible.
2.5.1 Les données relatives au compte et aux coordonnées, notamment le nom (prénom et nom), l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations relatives au contrat d'énergie que vous saisissez (pays, fournisseur d'électricité, type de tarif, prix et plages horaires), ainsi que le lieu de recharge que vous enregistrez (adresse ou code postal) ;
2.5.2 Données relatives au compte et à l'authentification, y compris les identifiants de connexion et les données d'authentification (notamment celles provenant de fournisseurs de connexion tiers tels qu'Apple ou Google ou, lorsque vous vous connectez via un Partenaire, les données de connexion fournies par ce dernier) ;
2.5.3 Données relatives aux appareils et aux véhicules, notamment le modèle du véhicule électrique, le nom du véhicule électrique, le numéro d’identification du véhicule (VIN), pour certains constructeurs automobiles le numéro d’immatriculation, les données de consommation et de recharge du véhicule électrique, les données relatives aux équipements énergétiques telles que la production solaire ou l’état de la batterie, les données de vérification requises par un constructeur automobile (OEM) telles que le kilométrage, les données du compte de l’équipement nécessaires pour permettre la connexion aux systèmes du constructeur automobile, ainsi que la localisation du véhicule, que Gridio utilise uniquement pour vérifier si le véhicule se trouve à votre lieu de recharge enregistré (à domicile ou à l’extérieur) et uniquement lorsque le constructeur automobile fournit cette information et que vous l’avez autorisée ;
2.5.4 Données techniques et d'utilisation, notamment les données relatives à l'utilisation des applications, les informations sur les appareils et les systèmes d'exploitation, les jetons de notification push, l'adresse IP, les journaux d'erreurs et les données de diagnostic ;
2.5.5 Les données d'achat, y compris le statut de l'abonnement ou de l'achat et les reçus fournis par Apple ou Google.
3.1 Traitement des données aux fins de l’exécution du contrat. Gridio traite les Données à caractère personnel principalement dans le but d’exécuter le contrat conclu avec l’Utilisateur et de fournir les Services. Cela inclut notamment de permettre à l’Utilisateur de créer et de gérer un compte, d’authentifier son accès (y compris via des fournisseurs d’identité tiers), de connecter et de gérer des Appareils, ainsi que d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, notamment celles relatives à la recharge intelligente et à l’optimisation énergétique. La recharge intelligente signifie que Gridio planifie les moments de recharge de votre véhicule en fonction des tarifs d’électricité, de l’heure à laquelle vous souhaitez que votre véhicule soit prêt et de vos paramètres de recharge, ainsi que, le cas échéant, de votre production solaire ; vous pouvez à tout moment passer outre cette planification en lançant ou en suspendant la recharge depuis l’application.
3.2 Le traitement comprend également l'échange de données avec des appareils connectés et des systèmes OEM, ainsi que l'utilisation des outils techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la fiabilité et les performances des Services, y compris les diagnostics, la surveillance des erreurs et les analyses liées aux services. Gridio traite également les données d'utilisation et de diagnostic afin d'améliorer les Services (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
3.3 La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci). Lorsqu’un Partenaire est le responsable du traitement, la base juridique est le contrat conclu entre ce Partenaire et vous.
3.4 Traitement des données aux fins du respect d’une obligation légale. Gridio traite également des données à caractère personnel lorsqu’elle est tenue de se conformer à des obligations légales qui lui sont applicables. Par exemple, si un tribunal demande à Gridio de lui communiquer des données à caractère personnel en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement applicable, ou si un service chargé de l’application de la loi demande des données à caractère personnel en vertu d’une réglementation applicable. De même, si Gridio est tenu de conserver des données à caractère personnel, par exemple en vertu de la loi sur la comptabilité ou d’autres textes législatifs applicables. Dans le cas d’un tel traitement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis).
3.5 Traitement des données fondé sur un intérêt légitime. Gridio peut traiter des données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime dans les cas où ce traitement est nécessaire au bon fonctionnement de Gridio et où ces intérêts ne sont pas supplantés par les droits et libertés de la personne concernée. Par exemple, lorsque le traitement est nécessaire pour préparer, introduire ou défendre des actions en justice (par exemple, des actions liées à une violation des Conditions d’utilisation). Dans ce cas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Gridio peut également avoir un intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour garantir le bon fonctionnement technique de la Plateforme (voir la section 7 (Cookies) ci-dessous). Les données traitées sur la base d’un intérêt légitime seront conservées conformément au délai de prescription légal général applicable aux actions en justice. Vous trouverez plus de détails sur les durées de conservation dans la section 4 (Aperçu des données à caractère personnel traitées) ci-dessous.
Les données à caractère personnel traitées peuvent varier en fonction du mode d'accès aux Services et de la relation entre les parties (par exemple, selon que Gridio agit ou non en tant que responsable du traitement indépendant). Lorsqu'un Partenaire est le responsable du traitement, la durée de conservation est déterminée conformément aux instructions de ce dernier. Gridio traite les données à caractère personnel suivantes afin de fournir les Services :
Prestation des services
Données à caractère personnel collectées : adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, identifiants de l’appareil, modèle du véhicule électrique, nom du véhicule électrique, numéro d’identification du véhicule (VIN), données de consommation du véhicule électrique, préférences de recharge, lieu de recharge enregistré, données techniques d’utilisation.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; après la résiliation du contrat, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Durée de conservation : pendant toute la durée de la fourniture des Services et de l’existence du compte de l’Utilisateur. Après la résiliation ou la suppression du compte, seules les Données à caractère personnel nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Gestion des comptes
Données à caractère personnel collectées : adresse e-mail, identifiants de connexion, données d’authentification, paramètres du compte, statut du compte, journaux de session et de connexion.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; après la résiliation du contrat, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Durée de conservation : pendant toute la durée d’existence du compte et jusqu’à sa suppression.
Connexion des appareils et optimisation de la recharge
Données à caractère personnel collectées : données relatives à l’état du véhicule électrique (par exemple, niveau de batterie, état de recharge), données de consommation du véhicule électrique, horaires de recharge, données de localisation limitées (vérification du lieu de recharge), identifiants des appareils, données techniques de connexion (par exemple, jetons).
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; après la résiliation du contrat, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Durée de conservation : les données détaillées relatives à l’état de l’appareil sont supprimées ou anonymisées dans les 90 jours suivant la réalisation de leur finalité. Les données agrégées concernant les sessions de recharge et les économies réalisées sont conservées pendant toute la durée d’utilisation des Services.
Assistance aux utilisateurs
Données à caractère personnel collectées : adresse e-mail, contenu des communications, demandes d'assistance, toute information supplémentaire fournie volontairement par l'utilisateur.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Durée de conservation : jusqu'à 3 ans à compter de la dernière interaction ou de la résolution de la demande.
Documents comptables
Données à caractère personnel collectées : documents nécessaires à l'exécution d'une obligation légale.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Durée de conservation : conformément à la législation applicable (par exemple, jusqu'à 7 ans en vertu de la législation comptable).
Données collectées à l'aide de cookies: voir la section 7 (Cookies).
5.1 Gridio ne partage les données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services ou requis par la loi, avec les catégories de destinataires suivantes :
5.1.1 Constructeurs automobiles et prestataires de services pour véhicules connectés : pour connecter votre Appareil, Gridio envoie des identifiants et des commandes de recharge au constructeur automobile et reçoit en retour les données de l’Appareil. Le constructeur automobile et ses marques traitent ces données conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Les constructeurs automobiles exigent que l’utilisateur principal du véhicule informe les autres conducteurs et passagers que des données du véhicule sont collectées lorsque l’utilisateur principal est connecté ;
5.1.2 votre Partenaire, lorsque vous accédez à la Plateforme par son intermédiaire : Gridio met à la disposition du Partenaire les données qu’il contrôle (voir section 2) conformément à ses instructions et, en tant que responsable du traitement indépendant, partage avec lui les données relatives aux appareils et aux véhicules (y compris les données de recharge et la vérification du lieu de recharge) dans le cadre d’un accord de partage de données. Les identifiants de connexion et les jetons d’accès ne sont jamais partagés. Le Partenaire est responsable de l’utilisation qu’il fait de ces données, telle que décrite dans sa propre déclaration de confidentialité ;
5.1.3 Apple et Google, en tant que fournisseurs de services de distribution d'applications, de connexion et d'achats intégrés ; dans nos applications, lorsqu'ils sont utilisés directement, en tant que fournisseurs de services de gestion des abonnements et de mesure des installations d'applications ;
5.1.4 les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants de Gridio pour l'hébergement, le stockage de documents et d'e-mails, le service client, la surveillance des erreurs, l'analyse de données et la messagerie ;
5.1.5 les autorités publiques, les tribunaux et les forces de l'ordre, lorsque la loi l'exige.
5.2 Gridio stocke et traite principalement les données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen (EEE).
5.3 Lorsque Gridio transfère des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, Gridio le fait sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD, y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis) ou veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (article 46 du RGPD), telles que les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles si nécessaire.
5.4 Gridio peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement des données à caractère personnel. Les sous-traitants désignés par Gridio, qui peuvent, dans des circonstances limitées, traiter les données à caractère personnel, sont des prestataires de services informatiques ou d’autres prestataires de services nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
5.5 Gridio ne fait appel, en tant que sous-traitants, qu’aux partenaires dont elle a vérifié la fiabilité et qui se sont engagés à traiter les données à caractère personnel conformément à la législation applicable.
6.1 Gridio vous envoie des messages de service faisant partie intégrante des Services, par exemple concernant l'état de la facturation, les problèmes de connexion et les modifications apportées aux Conditions générales, par notification push ou par e-mail (base juridique : exécution du contrat).
6.2 Lorsque vous utilisez directement l'application Gridio, Gridio peut vous envoyer, en tant que client existant, des informations par e-mail concernant ses propres produits similaires. Vous pouvez vous désabonner à tout moment dans les paramètres de l'application et via le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.
6.3 Lorsque vous accédez à la Plateforme par l'intermédiaire d'un Partenaire, Gridio ne vous envoie pas de communications marketing. Toute communication marketing émanant du Partenaire est régie par la politique de confidentialité de ce dernier et par les choix que vous avez effectués auprès de lui.
7.1 Notre site Web utilise des cookies et des outils similaires. La bannière relative aux cookies répertorie chacun d'entre eux en précisant leur finalité et leur durée, et vous permet d'accepter ou de refuser tout outil qui n'est pas strictement nécessaire ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment via cette bannière. Les plateformes publicitaires ne reçoivent les données relatives à vos visites sur le site qu'avec votre consentement. Notre flux de connexion n'enregistre dans votre navigateur que les éléments nécessaires à son fonctionnement ; ses analyses ne sont effectuées qu'avec votre consentement.
7.2 Vous avez le droit de supprimer ou de bloquer (désactiver) les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certains cookies peuvent s'avérer nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions figurant dans la rubrique « Aide » de votre navigateur. Vous trouverez également de plus amples informations sur le fonctionnement des cookies et sur la manière de les désactiver à l'adresse www.allaboutcookies.org.
8.1 Nos applications intègrent des logiciels tiers destinés au signalement des plantages, aux notifications push et à la surveillance des erreurs, qui sont nécessaires à leur fonctionnement (base juridique : intérêt légitime ou exécution du contrat pour les notifications push), ainsi qu’à l’analyse d’utilisation, qui ne s’effectue qu’avec votre consentement, lequel vous pouvez retirer dans les paramètres de l’application. L’analyse d’utilisation est fournie par Google et traitée aux États-Unis dans le cadre du dispositif de protection des données UE-États-Unis. La liste des prestataires actuels figure dans la section « Mentions légales » de l'application.
8.2 Notre processus de connexion utilise des outils d'analyse de l'utilisation, qui ne fonctionnent qu'avec votre consentement, ainsi qu'un système de surveillance des erreurs.
9.1 Gridio s'engage à garantir l'ensemble des droits de la personne concernée découlant de la législation applicable.
9.2 En particulier, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :
9.2.1 droit d’accès : le droit de demander à tout moment si Gridio détient ou non des données à caractère personnel le concernant, et d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel le concernant que Gridio traite ;
9.2.2 droit de rectification : le droit de demander à Gridio de compléter ou de rectifier ses données à caractère personnel si celles-ci sont insuffisantes, incomplètes ou inexactes ;
9.2.3 droit d'opposition : le droit de faire valoir ses objections auprès de Gridio concernant le traitement de ses données à caractère personnel, par exemple lorsque ces données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de Gridio ;
9.2.4 droit à l'effacement : le droit de demander l'effacement des données à caractère personnel, par exemple lorsque ces données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée et que celle-ci a retiré son consentement ;
9.2.5 droit à la limitation du traitement : le droit de demander à Gridio de limiter le traitement des données à caractère personnel conformément à la législation applicable, par exemple lorsque Gridio n'a plus besoin de ces données à caractère personnel aux fins du traitement ou lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement ;
9.2.6 Droit de retirer son consentement : si le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné à Gridio. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci ;
9.2.7 droit à la portabilité des données : le droit de recevoir de la part de Gridio les données à caractère personnel que la personne concernée a fournies et qui sont traitées sur la base du consentement de celle-ci ou aux fins de l'exécution d'un contrat conclu avec elle, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de demander à Gridio de transférer ces données à un autre responsable du traitement ;
9.2.8 Droit de déposer une plainte : si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Inspection estonienne de la protection des données (Tatari 39, 10134 Tallinn, info@aki.ee, www.aki.ee) ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez ou travaillez, ou encore dans lequel la violation présumée a eu lieu. Une liste des autorités nationales est disponible à l'adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
9.3 Les droits de la personne concernée énumérés dans la présente section concernant le traitement de ses données à caractère personnel ne constituent pas des droits absolus. Dans certains cas, les droits d’autres personnes concernées ou les obligations légales de Gridio peuvent limiter les droits de la personne concernée.
9.4 Pour exercer vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel ou pour nous adresser des demandes concernant ce traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 (Contact) ci-dessous.
10.1 Gridio doit garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel, afin de protéger ces données contre tout traitement, toute divulgation ou toute destruction accidentels ou non autorisés.
10.2 Compte tenu de l'état de la technique et des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données à caractère personnel, et des risques, de probabilité et de gravité variables, que ce traitement est susceptible de présenter pour les droits et libertés des personnes concernées, Gridio mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées lors du traitement des données à caractère personnel afin d'assurer la protection de ces données.
11.1 En cas de modification de la législation ou de la pratique, Gridio se réserve le droit d'apporter des modifications à la Politique de confidentialité, lesquelles seront immédiatement publiées sur notre site web.
11.2 Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, ou pour soumettre des demandes concernant ce traitement, veuillez contacter Gridio en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 (Contact).
12.1 Gridio 2.0 OÜ, Peetri 11, 10414 Tallinn, Estonie. Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits : privacy@gridio.io. Si vous accédez à la Plateforme par l’intermédiaire d’un Partenaire, vous pouvez également contacter ce dernier ; Gridio et le Partenaire se transmettent mutuellement les demandes lorsque l’autre partie est le responsable du traitement.
